la mise au gabarit

Qu’ils soient électriques, routiers ou encore de voisinage, les gabarits sont une obligation légale. La société Arbiosa vous conseille et réalise la mise au gabarit de vos arbres.

Les lignes électriques

Les lignes électriques imposent des gabarits en fonction du type de tension (voir le schéma dans la galerie ci-dessous).

L’élagage est à la charge du propriétaire dans les cas suivants :

  • L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique
  • L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé.
  • L’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété.

En cas de chute d’arbre sur les lignes  électriques, le propriétaire ou le locataire est responsable des dommages causés sur la ligne.

Les gabarit routiers

Vos arbres doivent permettre la circulation et donner une bonne visibilité aux véhicules autorisés à circuler sur l’axe routier en question. Demandez conseil aux arboristes de la société Arbiosa.

Le voisinage

L’élagage des arbres peut être parfois une source de conflit avec le voisinage. Les articles 671 à 673 du code civil régissent le cas des arbres situés en bordure de propriétés. Pour toutes interrogations, demandez conseil aux arboristes d’Arbiosa. Vous pouvez également vous référer au schéma présenté dans la galerie ci-dessous.

En bref :

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