conditions générales de ventes

Les contrats d’entretien sont conclus pour une durée d’un an à compter de la réception du devis signé.
Ils sont renouvelables par tacite reconduction par période d’un an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties, signifiée par courrier simple ou par mail, deux mois avant la date du terme du contrat.
Chaque année le contrat d’entretien des espaces verts ou de taille de haies sera réévaluée, un nouveau devis sera établi avant les deux mois du terme du contrat.
Tous travaux n’ayant pas été stipulés sur le contrat font l’objet d’une intervention spéciale. Ces interventions feront l’objet d’un devis préalable et ne seront réalisées qu’après accord et signature du devis par le client.

Nos contrats d’entretien se présentent sous la forme de tarifs préférentiels dégressifs en fonction du nombre d’heures effectuées sur l’année. Si le nombre d’heures effectuées dans l’année est en deçà du nombre d’heures prévues dans le devis-contrat d’entretien, (le tarif appliqué sera le tarif commun soit entre 5 et 10% de plus que le tarif proposé sous contrat, en fonction du type de prestation de service et de la distance du chantier à partir de notre dépôt).

Dans le cadre de ces contrats, une première facture est envoyé au client à l’issue du premier semestre d’exécution, avec un récapitulatif des heures effectuées.

Une seconde facture, de régularisation, est envoyée à l’issue du second semestre. Elle est également accompagnée d’un récapitulatif des heures effectuées et avec le détail de l’avantage commercial acquis au titre de ce contrat.

article 6 : modes de règlements acceptés

Le règlement de nos travaux doit s’effectuer comme suit :
– 30 % à titre d’avance du montant TTC prévu pour les travaux, payables à la commande pour tout devis dont le montant HT est supérieur à 800€
– le solde à la fin des travaux ou à la réception de la facture dans un délai de 30 jours. Le règlement pourra se faire par chèque ou par virement bancaire.
En cas de retard de paiement après la date convenue, le taux d’intérêt légal majoré sera appliqué selon la loi du 31/12/92.

-Nos conditions de règlements peuvent être modifiées d’un commun accord si le client en fait la demande. Le devis devra être modifié en conséquence et la seule condition de règlement valable sera celle stipulée au dernier devis édité.

La société ARBIOSA se réserve le droit de suspendre tous travaux en cas de non-paiement. ARBIOSA SARL se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant de la commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 : Travaux supplémentaires  

Les travaux supplémentaires et/ou modificatifs sont des prestations commandées par le client, alors que l’ouvrage peut se réaliser selon les termes initiaux du devis. Ces travaux supplémentaires et/ou modificatifs feront l’objet d’une facturation directe si leur montant est inférieur à 150€ HT.

Si leur montant est supérieur ils feront préalablement l’objet d’un devis proposé au client sauf accord préalable du client exprimé clairement.

Des imprévus techniques tels des aléas ou difficultés d’exécution non indentifiables lors de la conclusion du contrat amenant des travaux en sus sont à la charge du client.

À défaut de stipulation contraire dans le devis, la prise de possession des travaux vaut réception. Les travaux réalisés sont présumés être conformes à défaut de réserves formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la réception pour les travaux.

article 9 : responsabilités

La société est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative. La société sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeur. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre.

article 10 : photos des chantiers

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le paiement total de la facture, tout client autorise la société ARBIOSA à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours du chantier sur son site internet et ses réseaux sociaux.
Étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et les compétences de la société, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.